Bibliothèques fiscales – planification financière et successorale

Bibliothèques fiscales - planification financière et successorale

Les bibliothèques fiscales en planification financière et successorale comprennent non seulement l’ensemble des lois fiscales, des documents d’interprétation et de conformité émis par les autorités fiscales et la jurisprudence fiscale au support de votre opinion fiscale, elles comprennent aussi des commentaires d’experts de grande notoriété pour consolider votre opinion. Vous choisissez le contenu que vous avez besoin. Plusieurs options sont disponibles avec ou sans la fiscalité dans les autres provinces.

Bulletins d’actualités fiscales

Des bulletins mensuels d’actualités fiscales pour suivre l’évolution de la fiscalité vous informent des nouveaux documents émis par les autorités fiscales, commentent les jugements récents et  les interprétations techniques.   De plus, ces bulletins comprennent des articles de  fond sur les sujets d’actualités fiscales.

  • Bulletins CCH Fiscalité
  • Tax Topics
  • Dominion Tax Case Newsletter
  • Window on Canadian Tax Newsletter
  • Canadian Tax Highlights Newsletter
  • Provincial Tax Newsletters

Nouvelles fiscales transmises par courriel

Les Nouvelles Express/News Trackers vous informent au quotidien des modifications législatives et réglementaires, des nouvelles décisions judiciaires accompagnées d’un sommaire, des nouvelles interprétations techniques, des nouveaux documents émanant des autorités fiscales.  Ces nouveaux documents peuvent vous être transmis par courriel. Ils sont archivés et classées par type de document et facilement repérables dans le temps. Plusieurs options vous permettent de sélectionner ce que vous voulez recevoir par courriel.

Lois et règlements fiscaux, versions antérieures et propositions de modifications législatives

Non seulement vous trouverez le texte intégral des lois, projets de loi, communiqués, avis de motion de voies et moyens et bulletins d’information, mais aussi les versions antérieures et les modifications proposées.

Sans limiter la portée de ce qui suit, sont placés sous les dispositions des lois et règlements fiscaux,  des liens hypertextes pointant vers les modifications proposées et leurs notes explicatives, la concordance fédérale/québécoise,  les documents émanant des autorités fiscales, les jugements des tribunaux et des commentaires explicatifs article par article.

  • Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et Règlements annotés
  • Loi sur les impôts du Québec et Règlements annotés
  • Loi sur l’administration fiscale et Règlements annotés
  • Lois fiscales connexes et règlements (une trentaine de lois et règlements)
  • Les lettres d’intention (Comfort Letters) classées selon qu’elles soient actives ou résolues
  • Les conventions fiscales
  • Les ententes d’échanges de renseignements

Smart Charts - Tableaux Intelligents CCH fiscalité

Des tableaux dynamiques d’informations fiscales en mode comparatif appelés Tableaux intelligents CCH Fiscalité et en version anglaise appelés Smart Charts en fiscalité fédérale et dans toutes les provinces. Une alternative aux tableaux et aide-mémoire traditionnels.

Jurisprudence fiscale, annotée, résumée, commentée

Les jugements des tribunaux de juridiction fédérale et provinciale en matière de fiscalité, soit les Dominion Tax Cases (D.T.C.) depuis 1920,  Jurisprudence fiscale québécoise par SOQUIJ depuis 1988, les décisions émanant des autres juridictions provinciales. Les jugements sont précédés d’un résumé et sont référencés sous les dispositions législatives qu’ils concernent.

Interprétations techniques annotées, commentées

Interprétations techniques fédérales et provinciales. Celles–ci sont archivées, classées, commentées et font l’objet d’annotations dans les lois et règlements fiscaux

Fiscalité des fiducies

Me Caroline Rhéaume,  M.Fisc., Adm.A., Pl.Fin., TEP.

31 chapitres sur la fiscalité des fiducies en planification fiscale et successorale traitant des multiples utilisations des fiducies, d’un point de vue légal et fiscal. Axé sur la pratique, il comprend  des questionnaires, des listes de vérification, et des conseils étape par étape pour maximiser l’utilisation des fiducies.  Les interprétations techniques et la jurisprudence fiscale citées sont fournies.

Stratégies de transmission du patrimoine

APFF

92 chapitres traitant des conséquences fiscales du décès du contribuable, des déclarations de revenus et de planification successorale.  Explications supportées par la jurisprudence et les interprétations techniques, avec des renvois à la législation et les documents gouvernementaux.

Les impôts sur le revenu et le décès

Caroline Rhéaume, M.Fisc., Adm.A., Pl.Fin., TEP.

Trois approches innovatrices vous sont proposées pour passer de la théorie à la mise en œuvre de vos recommandations et accompagner vos clients.

Le Consortium familial. Il s’agit d’une approche sur mesure, organisée et évolutive où la famille devient maître de la transmission de son patrimoine et de ses valeurs.

L’énoncé de mission familiale se veut un système de gouvernance au sein de la famille. On y définit l’engagement de la famille sur le plan de l’entreprise et des biens familiaux, auprès de la communauté et des causes philanthropiques.

Le Life Planning présente une approche destinée à éliminer les obstacles pour ensuite élaborer un projet de planification financière qui permettra au client de réaliser ses aspirations profondes.

Collection APFF

APFF

Tous les textes des conférences des congrès,  des colloques, de la revue de l’APFF, de la Revue Stratège, des bulletins Flash parus depuis 1991. Sont aussi compris, les cours de formation de l’APFF.