Bibliothèques fiscales et bilingues – Impôts

Bibliothèques fiscales et bilingues - Impôts

Les bibliothèques fiscales et bilingues – Impôts comprennent non seulement l’ensemble des lois fiscales, des documents d’interprétation et de conformité émis par les autorités fiscales et la jurisprudence fiscale au support de votre opinion fiscale, elles comprennent aussi des commentaires d’experts de grande notoriété pour consolider votre opinion. Vous choisissez le contenu que vous avez besoin. Ces bibliothèques sont disponibles en version bilingue ou unilingue francophone ou anglophone. Plusieurs options sont disponibles avec ou sans la fiscalité dans les autres provinces.

En voici les principales composantes :

Bulletins d’actualités fiscales

Des bulletins mensuels d’actualités fiscales pour suivre l’évolution de la fiscalité vous informent des nouveaux documents émis par les autorités fiscales, commentent les jugements récents et  les interprétations techniques.   De plus, ces bulletins comprennent des articles de  fond sur les sujets d’actualités fiscales :

  • Bulletins CCH Fiscalité
  • Tax Topics
  • Dominion Tax Case Newsletter
  • Window on Canadian Tax Newsletter
  • Canadian Tax Highlights Newsletter
  • Provincial Tax Newsletters

Nouvelles fiscales transmises par courriel

Les Nouvelles Express/News Trackers vous informent au quotidien des modifications législatives et réglementaires, des nouvelles décisions judiciaires accompagnées d’un sommaire, des nouvelles interprétations techniques, des nouveaux documents émanant des autorités fiscales.  Ces nouveaux documents peuvent vous être transmis par courriel. Ils sont archivés et classées par type de document et facilement repérables dans le temps. Plusieurs options vous permettent de sélectionner ce que vous voulez recevoir par courriel.

Lois et règlements fiscaux, versions antérieures et propositions de modifications législatives

Non seulement vous trouverez le texte intégral des lois, projets de loi, communiqués, avis de motion de voies et moyens et bulletins d’information, mais aussi les versions antérieures et les modifications proposées.

Sans limiter la portée de ce qui suit, sont placés sous les dispositions des lois et règlements fiscaux,  des liens hypertextes pointant vers les modifications proposées et leurs notes explicatives, la concordance fédérale/québécoise,  les documents émanant des autorités fiscales, les jugements des tribunaux et des commentaires explicatifs article par article.

  • Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et Règlements annotés
  • Loi sur les impôts du Québec et Règlements annotés
  • Loi sur l’administration fiscale et Règlements annotés
  • Lois fiscales connexes et règlements (une trentaine de lois et règlements)
  • Les lettres d’intention (Comfort Letters) classées selon qu’elles soient actives ou résolues
  • Les conventions fiscales
  • Les ententes d’échanges de renseignements

Interprétations techniques annotées, commentées

Interprétations techniques fédérales et provinciales. Celles–ci sont archivées, classées, commentées et font l’objet d’annotations dans les lois et règlements fiscaux

Smart Charts - Tableaux Intelligents CCH fiscalité

Des tableaux dynamiques d’informations fiscales en mode comparatif appelés Tableaux intelligents CCH Fiscalité et en version anglaise appelés Smart Charts en fiscalité fédérale et dans toutes les provinces. Une alternative aux tableaux et aide-mémoire traditionnels.

Jurisprudence fiscale, annotée, résumée, commentée

Les jugements des tribunaux de juridiction fédérale et provinciale en matière de fiscalité, soit les Dominion Tax Cases (D.T.C.) depuis 1920,  Jurisprudence fiscale québécoise par SOQUIJ depuis 1988, les décisions émanant des autres juridictions provinciales. Les jugements sont précédés d’un résumé et sont référencés sous les dispositions législatives qu’ils concernent.

Documentation gouvernementale

Cette collection comprend tous les documents émanant des autorités fiscales incluant les folios, bulletins d’interprétation, circulaires d’information, guides et brochures, les manuels de vérification, les politiques RS&DE, les formulaires, guides et brochures. Ces documents sont référencés sous les dispositions législatives et règlementaires qu’ils concernent.

Guide fiscal CCH

Suzanne Landry,FCPA, M. Fisc., Ph.D., professeur titulaire HEC, responsable pédagogique du D.E.S.S. en comptabilité professionnelle – CPA

24 chapitres exhaustifs en fiscalité canadienne qui suit la structure de la Loi de l’impôt sur le revenu avec commentaires comparatifs en ce qui concerne les particularités de la fiscalité québécoise.  Publication utilisée dans les programmes universitaires. Les professionnels continuent de le consulter pour une référence rapide. Connecté directement aux lignes du logiciel Taxprep T1.

Fiscalité de la PME

Alain Bertrand, CPA., M.Fisc., Blanchette Vachon

90 chapitres traitant de la fiscalité des PME dans leurs opérations quotidiennes et en matière de planification fiscale de l’entreprise et de l’entrepreneur. L’abonnement comprend aussi le Bulletin PME Express. Du démarrage d’entreprise au transfert d’entreprise  en passant par  les multiples réorganisations, cet ouvrage se veut pratique pour couvrir les aspects fiscaux des affaires au Québec.

L’article 55 et les réorganisations papillon

Me Éric Gélinas, professeur agrégé, codirecteur du programme de maitrise en fiscalité, Université de Sherbrooke

10 chapitres pour couvrir exhaustivement tous les aspects de l’article 55, dont les règles fondamentales, le régime du paragraphe 55(2),  les exceptions et les multiples variantes des transactions dites papillon. Il fournit une analyse en profondeur du type de transaction complexe qu’est une réorganisation papillon, ainsi que des lignes directrices sur la réalisation de celle-ci.

Fiscalité des réorganisations corporatives

Archives des articles de fond de Jean-François Thuot, CPA., M.Fisc concernant la fiscalité des réorganisations corporatives, les fusions et acquisitions, les liquidations et autres sujets complexes en impôt des sociétés. Propos appuyés par la jurisprudence et les interprétations techniques.

Guide de l’impôt canadien

Édition annuelle.  Commentaires explicatifs en fiscalité canadienne et québécoise.  Faits saillants et  dernières modifications  en début de chapitre. Références à la jurisprudence. Historique des mesures fiscales. Plus de 2000 pages de texte dont un chapitre exhaustif sur la fiscalité au Québec.

Guide de l’impôt fédéral

Me Éric Gélinas, professeur agrégé, codirecteur du programme de maitrise en fiscalité, Université de Sherbrooke

2000 pages de commentaires explicatifs relatifs à la Loi de l’impôt sur le revenu structurés par thème suivant la structure de la LIR. . Publication originalement rédigée par un groupe de professeurs du programme de Maitrise en fiscalité de l’Université de Sherbrroke dirigé par Gille Larin, maintenant enrichie par Me Éric Gélinas. Divisée par paragraphe pour une explication succincte du fonctionnement des mesures fiscales. Liens hypertextes placées sous les dispositions législatives.

Commentaires explicatifs concernant l’impôt du Québec

Me Éric Gélinas, professeur agrégé, codirecteur du programme de maitrise en fiscalité, Université de Sherbrooke

Commentaires explicatifs en fiscalité québécoise  article par article. Divisés par paragraphe pour une explication succincte du fonctionnement des mesures fiscales.  En mode comparatif avec les dispositions des lois fédérales. Axés sur la Exposé de l’historique des mesures