Bibliothèques fiscales et bilingues – Taxes à la consommation

Bibliothèques fiscales et bilingues - Taxes à la consommation

Les bibliothèques fiscales et bilingues – Taxes à la consommation comprennent non seulement l’ensemble des lois fiscales, des documents d’interprétation et de conformité émis par les autorités fiscales et la jurisprudence fiscale au support de votre opinion fiscale, elles comprennent aussi des commentaires d’experts de grande notoriété pour consolider votre opinion. Vous choisissez le contenu que vous avez besoin. Ces bibliothèques sont disponibles en version bilingue ou unilingue francophone ou anglophone. Plusieurs options sont disponibles avec ou sans la fiscalité dans les autres provinces.

En voici les principales composantes :

Bulletins d’actualités fiscales

Des bulletins mensuels d’actualités fiscales pour suivre l’évolution de la fiscalité vous informent des nouveaux documents émis par les autorités fiscales, commentent les jugements récents et  les interprétations techniques.   De plus, ces bulletins comprennent des articles de  fond sur les sujets d’actualités fiscales.

  • Bulletins CCH Fiscalité publiés mensuellement depuis 1995 et leurs archives. Ces articles sont écrits par l’équipe de PWC dirigée par Mario Seyer.
  • GST/HST Monitor
  • Provincial Tax Newsletters

Nouvelles fiscales transmises par courriel

Les Nouvelles Express/News Trackers vous informent au quotidien des modifications législatives et réglementaires, des nouvelles décisions judiciaires accompagnées d’un sommaire, des nouvelles interprétations techniques, des nouveaux documents émanant des autorités fiscales.  Ces nouveaux documents peuvent vous être transmis par courriel. Ils sont archivés et classées par type de document et facilement repérables dans le temps. Plusieurs options vous permettent de sélectionner ce que vous voulez recevoir par courriel.

Lois et règlements fiscaux, versions antérieures et propositions de modifications législatives

Non seulement vous trouverez le texte intégral des lois, projets de loi, communiqués, avis de motion de voies et moyens et bulletins d’information, mais aussi les versions antérieures et les modifications proposées.

Sans limiter la portée de ce qui suit, sont placés sous les dispositions des lois et règlements fiscaux,  des liens hypertextes pointant vers les modifications proposées et leurs notes explicatives, la concordance fédérale/québécoise,  les documents émanant des autorités fiscales, les jugements des tribunaux et des commentaires explicatifs article par article.

  • Loi sur la taxe d’accise et règlements annotés
  • Loi sur la taxe de vente du Québec et Règlements annotés
  • Loi sur l’administration fiscale annotée
  • Lois fiscales connexes et règlements en matière de taxes indirectes
  • Modifications proposées par les budgets, bulletins d’information et communiqués  (depuis 1996) et  leurs notes explicatives.
  • Historique de la LTA et de la LTVQ

Smart Charts - Tableaux Intelligents CCH fiscalité

Des tableaux dynamiques d’informations fiscales en mode comparatif appelés Tableaux intelligents CCH Fiscalité et en version anglaise appelés Smart Charts en fiscalité fédérale et dans toutes les provinces. Une alternative aux tableaux et aide-mémoire traditionnels.

Jurisprudence fiscale, annotée, résumée, commentée

Décisions en taxes concernant la TPS (GTC) depuis 1912. Jurisprudence fiscale québécoise par SOQUIJ depuis 1988, les décisions émanant des autres juridictions provinciales. Les jugements sont précédés d’un résumé et sont référencés sous les dispositions législatives qu’ils concernent.

Documentation gouvernementale

Cette collection comprend tous les documents émanant des autorités fiscales incluant les Bulletins d’interprétation, les folios, les mémorandums sur la TPS, la nouvelle série des mémorandums sur la TPS, les bulletins d’information technique, les énoncés de politiques,  les formulaires, guides et brochures, les communiqués, Info TPS/TVH, nouvelles de l’accise et de la TPS/TVH. Ces documents sont référencés sous les dispositions législatives et règlementaires qu’ils concernent.

Interprétations techniques annotées, commentées

Interprétations techniques fédérales connues sous l’appellation Headquarters Letters (HQL)  depuis 1990 et les lettres d’interprétations de l’ARQ depuis 1993.  Celles–ci sont archivées, classées, commentées et font l’objet d’annotations dans les lois et règlements fiscaux.

Le Guide de la taxe sur la TPS

2000 pages de commentaires explicatifs relatifs à la TPS, article par article. Version française du GST Reporter, maintenant enrichi par Yves-Albert Desjardins,  FCPA.  Publication divisée par paragraphe pour une explication succincte du fonctionnement des mesures fiscales. Liens hypertextes placées sous les dispositions législatives

Commentaires explicatifs relatifs à la LTVQ

Commentaires explicatifs, article par article, en mode comparatif avec la LTA. Originalement, rédigé par des praticiens du Québec, ceux-ci sont maintenant enrichis par Yves-Albert Desjardins, membre du GST Leader Forum.  De plus, la législation est ponctuée des notes d’Yves-Albert Desjardins,  des notes de pratique bâties sur une longue carrière en matière de taxes indirectes.

Manuel d'application des taxes sur les produits et services

Henri Duquette

28 chapitres concernant l’application des dispositions de la TPS et à mettre en évidence les différences entre la TPS et la TVQ à chaque rubrique. Chaque chapitre traite d’une partie spécifique de la loi et est subdivisé en partie portant sur un sujet précis.  Il comprend des chapitres traitant des taxes de vente du Manitoba, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique et des territoires canadiens ainsi que des taxes de ventes s’appliquant en Ontario, en Colombie-Britannique et en Île-du-Prince-Édouard avant qu’elles deviennent des provinces participantes.

Vers une gestion plus efficace de la TPS et de la TVQ

Guylaine Dallaire, CPA, CA, M. Fisc. Associé, Fiscalité, Raymond Chabot Grant Thornton

Exposé des règles et des principes permettant de maximiser les remboursements de taxes de la municipalité et des organismes paramunicipaux. Cet ouvrage est divisé en deux parties, soit l’application de la LTA et de la LTVQ dans son ensemble à l’exclusion des transactions immobilières et en deuxième partie, les transactions immobilières impliquant une municipalité. Abondamment illustré d’exemples pour compléter l’apprentissage et appliquer la théorie à la conformité.